Lu pour vous : Voyage en Europe

Rappel

Si vous partez en vacances en Europe (État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen), en Suisse ou au Royaume-Uni, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte gratuite vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Vous pouvez commander la CEAM sur le site de l'Assurance maladie en vous connectant à votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »).

Prise en charge des soins médicaux durant un séjour

Si vous avez avec vous la carte européenne d'assurance maladie :

• soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
• soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur place sans demander de remboursement

Dans ce cas, vous devez conserver l'ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement ; vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France via l'Assurance maladie : la demande se fait dans la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».

Si vous n'avez pas de compte Ameli, adressez à votre caisse d'assurance maladie les justificatifs accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. Vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire.

Séjour en dehors de l'Europe

Si vous partez en vacances dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), Suisse et Royaume-Uni, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'assurance maladie à votre retour en France.

À noter

En cas de vacances dans votre pays d'origine, des dispositions prévues par des accords entre la France et le pays peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos soins médicaux. La caisse d'assurance maladie peut vous indiquer si vous entrez dans leur champ d'application et, le cas échéant, les formalités à accomplir avant votre départ pour en bénéficier.

À savoir  

Vous avez oublié votre CEAM ? Vous l'avez perdue ou elle a été volée ? L'Assurance maladie vous propose une aide à distance :

* depuis votre compte Ameli : laissez-vous guider par le chatbot après lui avoir demandé « CEAM » ;

* par téléphone : composez depuis l'étranger le +33 184 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

 Lu pour vous : Santé à l'étranger

Remboursement de soins effectués à l'étranger : comment procéder ?

Publié le 03 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en vacances à l'étranger, ou vous travaillez dans un pays étranger, et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser des soins reçus à l'étranger, ainsi que ceux de vos enfants, depuis votre compte Ameli ? Le site de l'Assurance maladie vous informe sur les démarches à effectuer.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour demander un remboursement de soins qui ont été effectués à l'étranger, connectez-vous à votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches », puis sélectionnez « Demander un remboursement de soins à l'étranger ».

La première étape consiste à préparer tous les documents nécessaires à la démarche :

• les factures comprenant la mention « facture acquittée » ;
• les preuves de paiement ;
• et les éventuelles prescriptions médicales.

Vous devrez tout d'abord renseigner les informations concernant le titulaire du compte Ameli (qu'il soit bénéficiaire ou non des soins).

Puis il faudra préciser quelle est la personne, dans la famille, qui a reçu les soins à l'étranger et indiquer :

• la nature des soins effectués ;
• le montant des soins en monnaie locale ;
• les dates du séjour à l'étranger ;
• le motif du déplacement ;
• s'il s'agit d'une hospitalisation.

Après avoir validé les informations, vous pourrez déposer les justificatifs demandés.

 Antibiotiques :

Comment les utiliser de manière efficace ?

Cliquez pour lire la suite S. V. P. 

 Lu pour vous : 

Ordonnance expirée : 

le renouvellement des traitements 

est possible en pharmacie

Publié le 09 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © john9595 - Adobe Stock.com

Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2020.

Devant l'aggravation de la situation sanitaire et le rétablissement du confinement, des mesures ont été prises durant la période d'urgence sanitaire afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé des patients.

Un traitement pour une maladie chronique

À titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien d'officine, le prestataire de services ou le distributeur de matériel peut délivrer un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement pour une durée d'1 mois. Cette délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge afin d'assurer la continuité des prestations.

Le professionnel concerné en informe le médecin.

Il porte sur l'ordonnance la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines » en indiquant les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance et y appose le timbre de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.

Les soins infirmiers

Afin de permettre la poursuite des soins dispensés aux patients atteints d'une pathologie chronique stabilisée au-delà de la date de validité de la prescription, l'infirmier peut poursuivre à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants :

• les soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée ;
• les soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux ;
• le suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
• les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
• les prélèvements dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.

Sirène d'alerte : comment réagir au signal ?

Publié le 20 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © catalyseur7 - Adobe Stock.com

En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant des conséquences graves pour la population, le dispositif Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) peut être déclenché par les autorités publiques.

Le signal national d'alerte est reconnaissable au son montant et descendant que vous avez déjà entendu lors de l'essai mensuel d'une durée d'1 minute et 41 secondes. Le signal d'alerte enchaîne 3 cycles de cette sonnerie séparés d'intervalles de 5 secondes. La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.

Afin de savoir réagir efficacement en cas d'alerte ou face à un sinistre, 

il convient d'adopter les comportements et réflexes suivants :

• * se mettre en sécurité ;
• * s'informer (les antennes de radio France étant les stations de référence 
•    pour obtenir des informations sur la nature et l'évolution de la crise) ;
• * ne pas aller chercher ses enfants à l'école ;
• * et ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale.

De manière générale :

• * Ne restez pas dans un véhicule (afin de libérer les voies de circulation et faciliter l'action des secours) ;
• * Ne restez pas près des fenêtres (des explosions ou des vents violents peuvent briser les vitres et blesser les personnes à proximité) ;
• * N'ouvrez pas les fenêtres pour savoir ce qui se passe dehors (en cas de nuage toxique, le confinement est indispensable pour se protéger) ;
• * N'allumez pas une quelconque flamme (une pollution de l'air peut-être inflammable) ;
• * Ne quittez pas votre abri sans consigne des autorités (tant que l'alerte n'est pas levée, quitter l'abri vous expose au danger) ;
• * Ne prenez pas l'ascenseur (des coupures d'électricité et des pannes d'ascenseur pourraient vous bloquer dans la cabine) ;
• * Ne revenez pas sur vos pas (en cas d'inondation ou de rupture de barrage vous pourriez vous retrouver encerclé par les eaux).

Afin de connaître les risques, leur nature, les moyens de se protéger avant la crise, et les conduites à tenir pendant et après sa survenue, le ministère de l'Intérieur propose plusieurs brochures consultables sur son site internet .

Le Nutri-Score : 

Un étiquetage pour améliorer son alimentation

Publié le 04 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nouvelles recommandations encouragent les consommateurs à modifier leurs habitudes alimentaires. L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score peut vous aider à choisir les produits ayant une meilleure qualité nutritionnelle.

Illustration : Crédits : © Santé publique France

L'application du Nutri-Score est facultative. À ce jour, ce sont plus de 180 industriels de l'agroalimentaire et distributeurs qui se sont engagés à apposer ce logo sur leurs produits en France. Cela représente plus de 5 000 références en magasin et plus de 12 000 références en e-commerce.

Quels sont les produits concernés ?

À quelques exceptions près (herbes aromatiques, thés, cafés, levures, etc.), tous les produits transformés et les boissons sont concernés par le Nutri-Score.

Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients comme les fruits et légumes frais, le poisson frais, les viandes crues découpées, le miel, l'eau, les boissons alcoolisées, ne sont pas concernés.

  À noter : Nutri-Score ne s'applique pas aux aliments infantiles de 0 à 3 ans.

Comment ça fonctionne ?

Nutri-Score fonctionne sur une échelle de 5 couleurs :

·      vert foncé associé à la lettre A (meilleure qualité nutritionnelle) ;

·      vert clair associé à la lettre B ;

·      orange clair associé à la lettre C ;

·      orange moyen associé à la lettre D ;

·      orange foncé associé à la lettre E (moins bonne qualité nutritionnelle).

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13656?xtor=EPR-100

Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019

Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Espace numérique et dossier médical partagé

Au plus tard le 1^er janvier 2022, tous les patients auront accès à un espace numérique de santé accessible en ligne afin d'accéder notamment à :

·         leurs données administratives ;

·         leur dossier médical partagé ;

·         leurs constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés ;

·         l'ensemble des données relatives au remboursement de leurs dépenses de santé ;

·         des outils permettant des échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé, dont une messagerie de santé sécurisée permettant d'échanger avec les professionnels et établissements de santé et des outils permettant d'accéder à des services de télésanté ;

·         des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientation et à l'évaluation de la qualité des soins, les services visant à informer les usagers sur l'offre de soins et sur les droits auxquels ils pourront prétendre ainsi que toute application numérique de santé référencés.

En parallèle, un dossier médical partagé sera automatiquement ouvert à toute personne née à compter du 1^er juillet 2021.

Télésoins

Alors que la télémédecine est déjà une réalité, la loi prévoit aussi le déploiement des télésoins. Pratiques de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication, les télésoins mettront en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux (comme des infirmiers par exemple).

Pharmaciens

Enfin, dans certains cas, les pharmaciens pourront prescrire directement des vaccins. Par ailleurs, ils pourront délivrer là encore sous certaines conditions des médicaments habituellement uniquement accessibles sous ordonnance (en cas de cystites ou d'angines notamment).

Textes de référence

·         Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 

Forfait Journalier 

Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 €par jour en hôpital et en clinique privée conventionnée, et de 13,50 € à 15 €pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie. 

( Arrêté paru au Journal officiel du 27 juin 2019.)

Le forfait hospitalier correspond à la participation financière de chaque patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

Une exonération est possible dans certains cas :

• vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement, ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
• votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
• vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d'État ;
• vous bénéficiez de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et vous avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS ;
• votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
• votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
• vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
• vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
• vous êtes victime d'un acte de terrorisme et vous bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.
• 
  
• Publié le 02 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vaccination antigrippale

Grippe : généralisation de la vaccination en pharmacie à partir d'octobre 2019

Publié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © AlexQ - AdobeStock

Un décret et trois arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril 2019 autorisent les pharmaciens d'officine de l'ensemble du territoire à pratiquer la vaccination contre la grippe et fixent les conditions de l'organisation de cette activité. 

Après deux années d'expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et Occitanie, tous les pharmaciens pourront, dès la campagne antigrippale 2019-2020, procéder à la vaccination dans leur officine. Cette généralisation a été votée lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Cela concerne les personnes majeures visées par les recommandations vaccinales : les personnes âgées de 65 ans et plus comme chaque année, et aussi les personnes à risque de grippe sévère ou compliquée comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines pathologies (affections broncho-pulmonaires chroniques, insuffisances cardiaques graves, diabètes de types 1 et 2, etc.). Sont exclues du dispositif les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Mutuelle santé de l'entreprise : comment ça marche ?

Publié le 11 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une.

L'employeur choisit librement l'assureur ainsi que l'étendue de la couverture complémentaire (le salarié seul ou avec ses enfants et son conjoint). Sa participation financière doit être d'au moins la moitié de la cotisation.

À la place, certains salariés en contrat court peuvent bénéficier d'un versement santé délivré par l'employeur.

Et aussi

• Mutuelle santé d’entreprise : les obligations de l’employeur
• Peut-on garder la mutuelle de l’entreprise à la fin du contrat de travail ?

Maladie en cas de séjour à l'étranger

Maladie en cas de séjour à l'étranger

Publié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous rappelle ce qu'il faut savoir si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française. Service-public.fr précise les informations utiles sur la CEAM  :

• demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;
• coût (gratuit) ;
• durée de validité de la carte (2 ans au maximum) et modalités de renouvellement ;
• droits ouverts par la carte ;
• utilisation de la carte ;
• en cas d'oubli (l'assuré doit régler en totalité les frais).

Vous partez dans un autre pays

Dans un pays hors EEE et hors Suisse, les soins ne sont pas toujours pris en charge. Vous devez donc vous renseigner au préalable sur les frais médicaux à votre charge en cas de maladie. Certains soins, notamment en cas d'hospitalisation, peuvent coûter très cher selon les pays. Pour être bien couvert, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance. Service-public.fr précise que :

• * le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit en général régler ses frais médicaux sur place) ;
• * l'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services.

Dossier Médical Partagé (DMP)

Carnet de santé numérique

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre prise en charge, particulièrement en cas d'urgence. 

Qu'est-ce que le DMP ?

Après une phase d'expérimentation, le DMP est désormais disponible partout en France. Il n'est pas obligatoire et n'a aucun impact sur vos remboursements.

En simplifiant et en sécurisant le partage des informations de santé utiles à votre prise en charge, le DMP favorise la coordination et la qualité des soins entre tous les professionnels de santé, même à l'hôpital, notamment en évitant les actes redondants, les risques d'accidents d'anesthésie ou les interactions médicamenteuses dangereuses. Ce service vous permet de retrouver dans un même endroit :

• votre historique de soins des 24 derniers mois automatiquement alimenté par l'Assurance maladie ;
• vos résultats d'examens (radio, analyses biologiques...) ;
• vos antécédents médicaux (pathologie, allergies...) ;
• vos comptes rendus d'hospitalisation ;
• les coordonnées de vos proches à prévenir en cas d'urgence ;
• vos directives anticipées pour votre fin de vie (à partir d'avril 2019).
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• Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13037?xtor=EPR-100

Bonne année 2018

Prévention :

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Publié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 %des cancers pourraient être évités.

Les principaux facteurs de risque sont :

• le tabac responsable de 80 % des cancers du poumon mais qui est aussi un facteur favorisant d'autres types de cancers notamment des voies aérodigestives supérieures (bouche, larynx, pharynx, œsophage) ;
• l'alcool qui augmente les risques de développer des cancers des voies aérodigestives supérieures mais aussi du côlon-rectum, du sein et du foie ;
• une alimentation déséquilibrée, les aliments favorisant les risques de cancer étant principalement liés à l'excès de viandes rouges, de charcuteries, d'aliments gras, salés ou très sucrés (c'est pourquoi les fruits et les légumes qui jouent un rôle protecteur grâce à leur richesse en fibres, en vitamines et en minéraux antioxydants sont recommandés tout comme les céréales complètes et les légumes secs) ;
• le manque d'activité physique, une activité physique régulière d'au moins 30 minutes par jour (monter des escaliers, marcher, faire du vélo, nager) permettant de diminuer le risque de cancer.

Les autres facteurs de risque sont ceux liés à une exposition excessive aux rayonnements UV, à certains virus ou bactéries, au contact avec certains produits chimiques (amiante, solvants...) ou encore à une exposition à certains polluants (particules fines, résidus d'hydrocarbure...) ou aux rayonnements (radon, rayons X).

Pratique de certains sports : quel examen médical ?

Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

En effet, pour certaines disciplines sportives présentant des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence et la participation à des compétitions sont soumis à la fourniture d'un certificat médical de moins d'un an de non-contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les contraintes particulières consistent :

* soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ;

* soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.

Pour chaque discipline sportive concernée, l'arrêté précise les points sur lesquels tout docteur en médecine qui réalise l'examen doit porter une attention particulière et les cas dans lesquels une consultation spécifique complémentaire est justifiée.

Les disciplines sportives concernées sont les suivantes :

      l'alpinisme ;

      la plongée sous-marine ;

      la spéléologie ;

      les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

      les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

      les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;

      les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ;

      le parachutisme ;

      le rugby à XV, à XIII et à VII.

Ainsi, par exemple, pour les sports de combat, l'examen médical doit comporter :

      un examen neurologique et de la santé mentale ;

      un examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, et selon le sport pratiqué, tonus oculaire et fond d'œil.

En boxe anglaise, les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs de plus de 40 ans doivent également se soumettre, tous les 3 ans, à une remnographie des artères cervico-céphaliques et à un test d'effort sans mesure des échanges gazeux.

 Textes de référence

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

Mise en garde :

Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

Publié le 16 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, 

vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

 Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vitale V 3.

Ces courriels n’émanent pas de Service-public.fr.

Il s’agit vraisemblablement d’une manœuvre frauduleuse pour inciter les internautes à livrer leurs données personnelles.

N’y répondez pas et supprimez-le de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires, prévenez votre banque pour faire opposition. Service-public.fr ne demande pas d’argent, n’en rembourse pas et ne cherche jamais à recueillir des coordonnées bancaires.

Vous pouvez signaler ces escroqueries sur le site www.internet-signalement.gouv.fr , 

portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet.